Permis de construire n° 04101822D0089 à Blois pour 117 m² de locaux, 1 Pl De La Republique
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PC n° 04101822D0089
Demandeur
RUBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Pl De La Republique, le permis de construire n° 04101822D0089 a été délivré le 30 novembre 2022 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). RUBIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 395 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DO616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 719 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Blois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 258 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 4 258 m² |
| Total | 4 258 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 4 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 258 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 4 258 m² |
| Total locaux | 4 258 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 4 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUBIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 492730320
- SIRET
- 49273032000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de RUBIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04101822D0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |