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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02156514D0001

Permis d'aménager n° 02156514D0001 à Saint-Philibert, Rd 25 H Le Bief

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO et autorisé le 28 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 14 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02156514D0001, déposé en mairie de Saint-Philibert.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PA n° 02156514D0001

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02156514D0001, délivré le 28 avril 2014 à Saint-Philibert (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rd 25 H Le Bief. La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB95. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Philibert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

14/05/2018

Autorisation

28/04/2014

Chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Localisation du projet à Saint-Philibert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philibert Code postal 21220 Identifiant INSEE 21565
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Voir les 207 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 015450638
SIRET: 01545063800067
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1954
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02156514D0001
Code commune INSEE	21565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 avril 2014
Date de dépôt	14/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 25 H Le Bief à Saint-Philibert (21220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO et autorisé le 28 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 14 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02156514D0001, déposé en mairie de Saint-Philibert.

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