Permis d'aménager n° 02123117R0001 à Dijon pour un terrain de 6 193 m², Avenue Jean Jaures/Bouleva
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PA n° 02123117R0001
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02123117R0001, délivré le 28 juillet 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenue Jean Jaures/Bouleva. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 193 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH180, DH184, DH189. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 015450638
- SIRET
- 01545063800067
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- DIJON CEDEX (21003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02123117R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |