Permis de construire Locaux N° 02150122B0009

Permis de construire n° 02150122B0009 à Pouilly-en-Auxois pour 72 m² de locaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 02150122B0009

Demandeur

RUBIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02150122B0009 a été délivré le 23 décembre 2022 à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est RUBIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-en-Auxois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 890 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouilly-en-Auxois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilly-en-Auxois Code postal 21320 Identifiant INSEE 21501
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 890 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 962 m²
Total 1 890 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 890 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 962 m²
Total locaux 1 890 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 962 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
492730320
SIRET
49273032000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de RUBIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02150122B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RUBIS et accordé le 23 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02150122B0009, déposé en mairie de Pouilly-en-Auxois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pouilly-en-Auxois

Autres types d'autorisations à Pouilly-en-Auxois