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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02131718E0002

Permis d'aménager à Is-sur-Tille pour 0 m² de terrain - Parc Du Petit Bois Parc Du Petit Bois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et autorisé le 20 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 20 août 2019, achèvement déclaré le 4 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02131718E0002, instruit par la commune de Is-sur-Tille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PA n° 02131718E0002

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02131718E0002, délivré le 20 mars 2019 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Parc Du Petit Bois Parc Du Petit Bois, Is-sur-Tille (21120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO748.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2020.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

04/08/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/03/2019

Chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

04/08/2020

Localisation du projet à Is-sur-Tille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Du Petit Bois

Territoire administratif

Commune: Is-sur-Tille Code postal 0 Identifiant INSEE 21317
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Voir les 206 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 015450638
SIRET: 01545063800067
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: DIJON CEDEX (21003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02131718E0002
Code commune INSEE	21317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Parc Du Petit Bois Parc Du Petit Bois, Is-sur-Tille (21120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et autorisé le 20 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 20 août 2019, achèvement déclaré le 4 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02131718E0002, instruit par la commune de Is-sur-Tille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.