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SA D'HLM LOGISEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
640500237 SA à conseil d'administration (s.a.i.) Créée le 01/01/1964

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Seine-Maritime (76)

Total autorisations

68

Permis de construire et DP

48

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

19

Présentation détaillée de SA D'HLM LOGISEINE

SA D'HLM LOGISEINE est associé à 68 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 48 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 19 permis de démolir. Les dossiers concernent 21 communes, principalement Barentin.

Profil et organisation

SA D'HLM LOGISEINE est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 76130 à Mont-Saint-Aignan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SA D'HLM LOGISEINE
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1964

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SA D'HLM LOGISEINE

Activité d’urbanisme de SA D'HLM LOGISEINE

SA D'HLM LOGISEINE compte 68 autorisations recensées sur la période 13/03/2013 - 11/08/2021, dans 21 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SA D'HLM LOGISEINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

68

Période couverte

13/03/2013 - 11/08/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

21 communes

Évolution annuelle des autorisations de SA D'HLM LOGISEINE

SA D'HLM LOGISEINE apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SA D'HLM LOGISEINE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2021 1 0 % 0 0 1
2020 1 -83,3 % 1 0 0
2019 6 -25,0 % 3 0 3
2018 8 0 % 7 0 1
2017 8 -38,5 % 7 0 1
2016 13 +30,0 % 10 0 3
2015 10 -23,1 % 5 0 5

Permis de construire et DP de SA D'HLM LOGISEINE

48 autorisations sur la période 13/03/2013 - 23/12/2020, réparties dans 18 communes, principalement à Saint-Étienne-du-Rouvray. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SA D'HLM LOGISEINE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
34A Ave Olivier Goubert, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800) PC Logement AW767 — 327 m² 2014/12/22
6 Rue Des Mouettes, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AX56 1 790 m² 2 115 m² 2014/12/19
25 Bi Chemin De La Vatine, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AH311, AH314 1 630 m² 616 m² 2014/10/06
Rte De La Vallee La Ferme La Cour Souveraine, Saint-Martin-du-Vivier (76160) PC Logement AC91 1 950 m² 368 m² 2014/08/08
Rte De La Vallee La Ferme La Cour Souveraine, Saint-Martin-du-Vivier (76160) PC Logement AC91 960 m² 320 m² 2014/08/08
Rte De La Vallee - La Ferme La Cour Souveraine, Saint-Martin-du-Vivier (76160) PC Logement AC91, AC90 24 252 m² 507 m² 2014/08/08
Rte De La Vallee Lot A La Ferme La Cour Souveraine, Saint-Martin-du-Vivier (76160) PC Logement AC91 4 690 m² 1 454 m² 2014/08/08

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de SA D'HLM LOGISEINE

1 autorisation sur la période 26/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Roumare. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de SA D'HLM LOGISEINE

19 autorisations sur la période 04/02/2014 - 11/08/2021, réparties dans 8 communes, principalement à Barentin. Ce type représente 28 % des autorisations du profil.

Les 19 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1 3 Et 5 Rue Jean Revel, Barentin (76360) PD AW635 — 2021/08/11

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
32 Rue Louis Poterat, Rouen (76100) PD HZ543 1 153 m² 2017/07/11

Autorisations en 2015

5 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
59 Rue De L'abbaye 2 A 8 Rue, Cherbourg-en-Cotentin (50110) PD BE2, BE3 6 165 m² 2015/09/21
Rue Amiral Gauchet, Cherbourg-en-Cotentin (50110) PD BE698 1 545 m² 2015/09/21
1-3-5 Rue Du General Charpy Et 1, Cherbourg-en-Cotentin (50110) PD BE26, BE27 4 670 m² 2015/09/21
1-3-5 Rue Du 1Er Colonial Et 2-4, Cherbourg-en-Cotentin (50110) PD BE14, BE15 4 345 m² 2015/09/21
25 27 Et 29 Rue De Brossolette, Malaunay (76770) PD AC1035 — 2015/04/14

Autorisations en 2014

5 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1 3 5 Rue Du General Crerar Imm. Blum, Barentin (76360) PD AW621 — 2014/07/16
4 Rue Du General Crerar Imm. Perinelle, Barentin (76360) PD AW644 — 2014/07/16
2 Rue Du General Crerar Imm. Mulot, Barentin (76360) PD AW649 — 2014/07/16
9 Rue Du General Crerar Imm. Schuman, Barentin (76360) PD AW621 — 2014/07/16
5 Rue Charles Peguy 5 Et 7 Et 9, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800) PD AB114, AB113 — 2014/02/04

Répartition géographique des autorisations de SA D'HLM LOGISEINE

21 communes - 3 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Barentin

12 autorisations

Saint-Étienne-du-Rouvray

8 autorisations

Malaunay

6 autorisations

Cherbourg-en-Cotentin

5 autorisations

Louviers

4 autorisations

Rouen

4 autorisations

Saint-Martin-du-Vivier

4 autorisations

Sotteville-lès-Rouen

4 autorisations

Bosc-Guérard-Saint-Adrien

3 autorisations

Région représentée

Normandie

68 autorisations

Demandeurs comparables à SA D'HLM LOGISEINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
SIREN 781107446
Même département de siège
178 autorisations 110 PC 9 PA 59 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
SIREN 388397242
Même département de siège
42 autorisations 22 PC 20 PD
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
SIREN 488875345
Même département de siège
29 autorisations 14 PC 15 PD
S A GOURNAISIENNE D'HLM
SIREN 396050023
Même département de siège
12 autorisations 5 PC 7 PD
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
SIREN 085750818
Même département de siège
10 autorisations 8 PC 2 PD
NORMANDIE INNOVATION ET HABITAT - LE L'HAB
SIREN 680501327
Même département de siège
1 autorisation 1 PA

Sources des informations sur SA D'HLM LOGISEINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SA D'HLM LOGISEINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SA D'HLM LOGISEINE ?
SA D'HLM LOGISEINE est associé à 68 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SA D'HLM LOGISEINE ?
Le profil de SA D'HLM LOGISEINE recense 48 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SA D'HLM LOGISEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SA D'HLM LOGISEINE concernent 21 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SA D'HLM LOGISEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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