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PAYS SEGALI COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200068831 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Aveyron (12)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

5

Présentation détaillée de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

PAYS SEGALI COMMUNAUTE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 10 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Baraqueville.

Profil et organisation

PAYS SEGALI COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 12160 à Baraqueville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

PAYS SEGALI COMMUNAUTE compte 15 autorisations recensées sur la période 31/05/2017 - 16/05/2023, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PAYS SEGALI COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

31/05/2017 - 16/05/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

10 autorisations sur la période 31/05/2017 - 16/12/2022, réparties dans 4 communes, principalement à Baraqueville. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PAYS SEGALI COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

5 autorisations sur la période 17/01/2018 - 16/05/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Baraqueville. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Cap De L'homme, Manhac (12160) PA A160, A1003 25 267 m² 2023/05/16

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Cans, Calmont (12450) PA ZB101 5 920 m² 2020/03/16

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Puech Du Causse, Naucelle (12800) PA D1198, D665 — 2018/01/17

Répartition géographique des autorisations de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Baraqueville

7 autorisations

Cassagnes-Bégonhès

3 autorisations

Calmont

2 autorisations

Colombiès

1 autorisation

Manhac

1 autorisation

Naucelle

1 autorisation

Département représenté

Aveyron (12)

15 autorisations

Région représentée

Occitanie

15 autorisations

Demandeurs comparables à PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

RODEZ AGGLOMERATION
SIREN 241200187
Même secteur et même département
25 autorisations 9 PC 8 PA 8 PD
SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
SIREN 200052090
Même secteur et même département
20 autorisations 20 PC
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
SIREN 200067478
Même secteur et même département
18 autorisations 12 PC 5 PA 1 PD
CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
SIREN 200067163
Même secteur et même département
15 autorisations 12 PC 3 PA
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON
SIREN 251200259
Même secteur et même département
12 autorisations 12 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
SIREN 241200567
Même secteur et même département
11 autorisations 8 PC 2 PA 1 PD

Sources des informations sur PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PAYS SEGALI COMMUNAUTE ?
PAYS SEGALI COMMUNAUTE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PAYS SEGALI COMMUNAUTE ?
Le profil de PAYS SEGALI COMMUNAUTE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PAYS SEGALI COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PAYS SEGALI COMMUNAUTE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PAYS SEGALI COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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