Permis d'aménager n° 01204320G0001 à Calmont pour un terrain de 5 920 m², Les Cans
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PA n° 01204320G0001
Demandeur
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Cans, le permis d'aménager n° 01204320G0001 a été délivré le 16 mars 2020 à Calmont (Aveyron, Occitanie). La demande émane de PAYS SEGALI COMMUNAUTE.
L'opération concerne un terrain de 5 920 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Calmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
19/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068831
- SIRET
- 20006883100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Autres dossiers de PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01204320G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |