Permis de construire n° 01204319G0011 à Calmont pour 791 m² de locaux, 581 avenue de la Basilique Ceignac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 01204319G0011
Demandeur
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calmont (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204319G0011 a été délivré le 14 novembre 2019, pour un projet situé 581 avenue de la Basilique Ceignac. Le projet est porté par PAYS SEGALI COMMUNAUTE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 10 713 m², le programme représente 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 615 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle G 1778, G 1779, G 1780. Sur la même voie, avenue de la Basilique, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 230 permis de construire et déclarations préalables à Calmont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ceignac
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 10 713 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve et 615 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 513 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 513 m² parmi les 785 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 887 m² à 791 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 0 m² |
| Locaux | 785 m² | 176 m² | 615 m² | 272 m² | 513 m² | 6 m² | 791 m² |
| Total | 887 m² | 176 m² | 615 m² | 272 m² | 615 m² | -96 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 513 m² | -785 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 176 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 791 m² |
| Total locaux | 785 m² | 176 m² | 615 m² | 272 m² | 513 m² | 6 m² | 791 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAYS SEGALI COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Baraqueville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068831
- SIRET
- 20006883100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Autres dossiers de PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204319G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Basilique à Calmont (12450)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de la Basilique depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.