Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Millau.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 12100 à Millau.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
22/06/1989
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES compte 11
autorisations recensées
sur la période 25/09/2013 - 24/09/2025,
dans 3
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
11
Période couverte
25/09/2013 - 24/09/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
3 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
8 autorisations sur la période 05/03/2015 - 24/09/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Millau. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.