Permis de construire Locaux N° 01205719G0008

Permis de construire n° 01205719G0008 à Cassagnes-Bégonhès pour 665 m² de locaux, Za De Plaisance

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 01205719G0008

Demandeur

PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Plaisance, le permis de construire n° 01205719G0008 a été délivré le 8 juillet 2019 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est PAYS SEGALI COMMUNAUTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C345, C480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnes-Bégonhès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 376 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C345 C480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Industrie 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200068831
SIRET
20006883100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
BARAQUEVILLE (12160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205719G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Plaisance, à Cassagnes-Bégonhès (12120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PAYS SEGALI COMMUNAUTE et accordé le 8 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 24 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205719G0008, déposé en mairie de Cassagnes-Bégonhès.

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