Permis d'aménager n° 01205720G0001 à Cassagnes-Bégonhès pour un terrain de 27 320 m², La Croix Longue
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PA n° 01205720G0001
Demandeur
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01205720G0001 a été délivré le 8 février 2021 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Croix Longue. Le demandeur déclaré est PAYS SEGALI COMMUNAUTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 320 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C219, C357, C11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Cassagnes-Bégonhès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2021.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2021
Achèvement (DAACT)
23/08/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068831
- SIRET
- 20006883100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Autres dossiers de PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01205720G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |