Permis d'aménager n° 01216917J3001 à Naucelle, Puech Du Causse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PA n° 01216917J3001
Demandeur
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Puech Du Causse, le permis d'aménager n° 01216917J3001 a été délivré le 17 janvier 2018 à Naucelle (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par PAYS SEGALI COMMUNAUTE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1198, D665, D1197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Naucelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Naucelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12169
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068831
- SIRET
- 20006883100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Autres dossiers de PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01216917J3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |