Permis de construire Locaux N° 01205618G0028

Permis de construire n° 01205618G0028 à Baraqueville pour 102 m² de locaux, Plan D'eau Du Val De Lenne

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 01205618G0028

Demandeur

PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205618G0028, délivré le 2 juillet 2019 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Plan D'eau Du Val De Lenne. Le projet est porté par PAYS SEGALI COMMUNAUTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO212, AO213, AO218. Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 612 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO212 AO213 AO218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 381 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 483 m²
Total 381 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 381 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 483 m²
Total locaux 381 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 483 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200068831
SIRET
20006883100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
BARAQUEVILLE (12160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205618G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Plan D'eau Du Val De Lenne, à Baraqueville (12160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PAYS SEGALI COMMUNAUTE et accordée le 2 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205618G0028, déposé en mairie de Baraqueville.

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