Permis d'aménager n° 01205621G0002 à Baraqueville pour un terrain de 19 031 m², La Planque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PA n° 01205621G0002
Demandeur
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Planque, le permis d'aménager n° 01205621G0002 a été délivré le 1 juillet 2021 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie). PAYS SEGALI COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 031 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Baraqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Planque
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 031 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068831
- SIRET
- 20006883100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Autres dossiers de PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01205621G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |