Permis d'aménager n° 01213723A0001 à Manhac pour un terrain de 25 267 m², Cap De L'homme
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PA n° 01213723A0001
Demandeur
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2023 à Manhac (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01213723A0001 porte sur un projet situé Cap De L'homme. Le projet est porté par PAYS SEGALI COMMUNAUTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 267 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A160, A1003. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Manhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
21/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Manhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cap De L'homme
Territoires administratifs
- Commune
- Manhac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12137
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068831
- SIRET
- 20006883100193
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Autres dossiers de PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01213723A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |