OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
272500018 Établissement public local à caractère industriel ou commercial ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

48

Permis de construire et DP

36

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

11

Présentation détaillée de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS est associé à 48 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 36 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 11 permis de démolir. Les dossiers concernent 24 communes, principalement Besançon.

Profil et organisation

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Sigle
HABITAT 25
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Activité d’urbanisme de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS compte 48 autorisations recensées sur la période 13/12/2013 - 16/07/2026, dans 24 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

48

Période couverte

13/12/2013 - 16/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

24 communes

Évolution annuelle des autorisations de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -77,8 % 1 0 1
2025 9 +200,0 % 7 0 2
2024 3 +50,0 % 3 0 0
2023 2 -60,0 % 2 0 0
2022 5 +400,0 % 5 0 0
2021 1 0 % 1 0 0
2020 1 -80,0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

36 autorisations sur la période 16/05/2014 - 03/07/2026, réparties dans 21 communes, principalement à Besançon. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 36 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue De La Fontaine, Franois (25770) PC Logement AA126, AA307 2 115 m² 785 m² 2026/07/03

Autorisations en 2025

7 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue De La Douet, Levier (25270) PC Logement AD571, AD186 5 373 m² 1 386 m² 2025/11/28
4 Chemin De La Clairiere, Besançon (25000) PC Logement NR196, NR36 10 215 m² 4 813 m² 2025/06/23
2 Rue Du Chateau, Montfaucon (25660) PC Logement AA148 1 107 m² 426 m² 2025/05/13
Rue Des Mirabelles, Bavans (25550) PC Logement AC725 1 133 m² 706 m² 2025/01/17
Rue Des Mirabelles, Bavans (25550) PC Logement AC723 1 158 m² 706 m² 2025/01/17
Rue Combe Saint Pere, Bavans (25550) PC Logement AC692, AC693 2 353 m² 663 m² 2025/01/17
Zac Du Grand Bannot Phase, Grand-Charmont (25200) PC Logement AE296, AT260 29 153 m² 3 013 m² 2025/01/10

Autorisations en 2023

2 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Crotot, Damprichard (25450) PC Logement AE209 3 722 m² 1 114 m² 2023/10/31
5 Rue De La Fontaine, Franois (25770) PC Logement AA307, AA126 4 216 m² 740 m² 2023/02/14

Autorisations en 2022

5 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Sous Laval, Avoudrey (25690) PC Logement ZO231 2 407 m² 1 039 m² 2022/11/18
4 Rte D Ornans, Septfontaines (25270) PC Logement D236, D327 1 278 m² 583 m² 2022/09/13
3 Rue Louis Garnier, Besançon (25000) DP Locaux EM506 1 295 m² 14 m² 2022/02/17
30 Rue Viette, Seloncourt (25230) PC Logement AT288, AT290 2 146 m² 1 019 m² 2022/01/27
14 Rue De Bellevue, Valdahon (25800) PC Logement AN127 4 313 m² 963 m² 2022/01/25

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Trey, Besançon (25000) PC Logement BI233 — 1 401 m² 2021/12/15

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Bellevue - Lotissem, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AV60, AV44 20 584 m² 1 242 m² 2020/06/25

Autorisations en 2019

4 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Foret, Villers-le-Lac (25130) PC Logement AO203, AO204 6 100 m² 1 067 m² 2019/12/09
Sur La Ville, Montenois (25260) PC Logement ZE373 5 648 m² 1 869 m² 2019/06/12
6 Route De Besancon, Devecey (25870) PC Logement AI714 788 m² 346 m² 2019/02/19
5 Rue Barbier, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AH822 1 133 m² 1 049 m² 2019/02/12

Autorisations en 2018

4 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Place De L Hotel De Ville, Charquemont (25140) PC Logement AE149 1 359 m² 397 m² 2018/10/01
Che Des Montarmots, Besançon (25000) PC Logement PY101 11 233 m² 448 m² 2018/08/29
Rue Des Capucines, Charquemont (25140) PC Logement AB519 3 293 m² 811 m² 2018/05/30
5 Rue Du Plane, Levier (25270) PC Logement AB391 2 807 m² 730 m² 2018/03/14

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Place Mercier, Besançon (25000) PC Locaux DZ114 1 123 m² 149 m² 2017/09/18

Autorisations en 2016

4 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Nodier, Besançon (25000) PC Logement AS27 450 m² 807 m² 2016/11/23
20 Avenue De Montjoux, Besançon (25000) PC Logement HW114 1 982 m² 786 m² 2016/09/15
5 B Rue Lecourbe, Besançon (25000) PC Logement AP14 6 856 m² 731 m² 2016/07/29
Rue Louis Blazer, Besançon (25000) PC Logement NO100 2 891 m² 1 780 m² 2016/01/21

Permis d'aménager de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

1 autorisation sur la période 07/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Châtillon-le-Duc. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

11 autorisations sur la période 13/12/2013 - 16/07/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Montbéliard. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

3 autorisations

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Demandeurs comparables à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Sources des informations sur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS ?
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS est associé à 48 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS ?
Le profil de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS recense 36 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS concernent 24 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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