Permis de construire Logement N° 02505614B0060

Permis de construire à Besançon pour 1 095 m² de logement - 13 Rue Georges Monneur

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 02505614B0060

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Cette page présente le permis de construire n° 02505614B0060, délivré le 3 juillet 2014 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue Georges Monneur, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HI96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 527 m²

Surface créée

1 095 m²

Variation nette

+1 095 m²

Surface totale après

1 095 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²
Total 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 - - - 18
- 38,9 % 61,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272500018
SIRET
27250001800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505614B0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Georges Monneur, Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et accordé le 3 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505614B0060, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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