Permis de construire n° 02505615B0107 à Besançon pour 1 780 m² de logement, rue Louis Blazer
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 02505615B0107
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505615B0107 porte sur un projet situé rue Louis Blazer. La demande émane de l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 26 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 780 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 891 m², soit 68 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2017, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NO 100. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
06/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 891 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 780 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 1 780 m² |
| Total | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 1 780 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 9 | 6 | 1 | - | 26 |
| - | 38,5 % | 34,6 % | 23,1 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 26 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS, basé à Besançon. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272500018
- SIRET
- 27250001800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BESANÇON (25041)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505615B0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 06/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |