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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02538814K0012

Permis de démolir à Montbéliard - 12 B Rue Du Petit Chenois

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et autorisé le 30 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538814K0012, instruit par la commune de Montbéliard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PD n° 02538814K0012

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02538814K0012, délivré le 30 janvier 2015 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 12 B Rue Du Petit Chenois, Montbéliard (25200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS. Le terrain concerné couvre 2 360 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CL161, CL172, CL173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2015

Surface du terrain

2 360 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/01/2015

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL161 CL172 CL173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 360 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 272500018
SIRET: 27250001800010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BESANCON CEDEX (25041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02538814K0012
Code commune INSEE	25388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 B Rue Du Petit Chenois, Montbéliard (25200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et autorisé le 30 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538814K0012, instruit par la commune de Montbéliard.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.