Permis de construire Logement N° 02505624B0163

Permis de construire n° 02505624B0163 à Besançon pour 4 813 m² de logement, 4 Chemin De La Clairiere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PC n° 02505624B0163

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505624B0163 a été délivré le 23 juin 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Chemin De La Clairiere. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 4 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 63 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 63 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T2, 19 T3, 14 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NR196, NR36, NR37. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 215 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

4 813 m²

Variation nette

+3 822 m²

Surface totale après

4 813 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NR196 NR36 NR37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 202 m² 611 m² 0 m² 0 m² 4 813 m² 4 813 m²
Locaux 991 m² 0 m² 0 m² 380 m² 611 m² -991 m² 0 m²
Total 991 m² 4 202 m² 611 m² 380 m² 611 m² 3 822 m² 4 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 19 14 1 - 63
- 46,0 % 30,2 % 22,2 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272500018
SIRET
27250001800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505624B0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 215 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Chemin De La Clairiere, à Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et accordé le 23 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 19 T3, 14 T4 et 1 T5, dont 63 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505624B0163, déposé en mairie de Besançon.

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