Permis de démolir n° 02505615B0004 à Besançon, 20 Avenue De Montjoux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PD n° 02505615B0004
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2015 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02505615B0004 porte sur un bâtiment situé 20 Avenue De Montjoux. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS.
Le terrain concerné couvre 1 982 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HW114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de démolir référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 982 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272500018
- SIRET
- 27250001800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BESANCON (25041)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505615B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |