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Permis de construire Locaux N° 02505617B0096

Permis de construire à Besançon pour 149 m² de locaux - 6 Place Mercier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Place Mercier, Besançon (25000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et accordé le 18 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 août 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505617B0096, instruit par la commune de Besançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 02505617B0096

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02505617B0096, délivré le 18 septembre 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Place Mercier, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 123 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

775 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/09/2017

Chantier (DOC)

13/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	563 m²	53 m²	0 m²	53 m²	616 m²
Locaux	212 m²	96 m²	149 m²	0 m²	159 m²
Total	775 m²	149 m²	149 m²	0 m²	775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Commerce et services	212 m²	0 m²	149 m²	0 m²	63 m²
Total locaux	212 m²	96 m²	149 m²	0 m²	159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 272500018
SIRET: 27250001800010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BESANCON (25041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505617B0096
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Place Mercier, Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et accordé le 18 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 août 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505617B0096, instruit par la commune de Besançon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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