Retour aux permis de construire de Besançon

Permis de construire Locaux N° 02505617B0096

Permis de construire n° 02505617B0096 à Besançon pour 149 m² de locaux, 6 Place Mercier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Place Mercier, à Besançon (25000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et accordé le 18 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 août 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505617B0096, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 02505617B0096

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505617B0096 a été délivré le 18 septembre 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Place Mercier. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DZ114. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 123 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/09/2017

Chantier (DOC)

13/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	563 m²	53 m²	0 m²	53 m²	616 m²
Locaux	212 m²	96 m²	149 m²	-53 m²	159 m²
Total	775 m²	149 m²	149 m²	0 m²	775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	212 m²	0 m²	149 m²	-149 m²	63 m²
Autres activités	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	96 m²
dont Bureaux	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total locaux	212 m²	96 m²	149 m²	-53 m²	159 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 272500018
SIRET: 27250001800010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BESANCON (25041)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

PC n°02525826C0001 Autorisé

5 Rue De La Fontaine

Extension sans transformation

03 juil. 2026

PC n°02533425P0007 Autorisé

10 Rue De La Douet

Nouvelle construction

28 nov. 2025

PC n°02505624B0163 Autorisé

4 Chemin De La Clairiere

Transformation avec extension

23 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505617B0096
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Place Mercier, à Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et accordé le 18 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 août 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505617B0096, déposé en mairie de Besançon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

PC n°02505617B0050 Logement Commencé

2 Rue Du Chanoine Mourot

Besançon (25000)

Extension sans transformation

08 sept. 2017 46 m² SDP

PC n°02505617B0107 Locaux Autorisé

2 Rue Albrecht Durer

Besançon (25000)

Extension sans transformation

12 sept. 2017 46 m² SDP COMMUNE DE BESANCON

DP n°02505617B0530 Locaux Autorisé

Besançon (25000)

Nouvelle construction

12 sept. 2017 2 m² SDP SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

PC n°02505617B0071 Logement Terminé

58 Chemin D'avanne A Velotte

Besançon (25000)

Nouvelle construction

19 sept. 2017 189 m² SDP

DP n°02505617B0634 Locaux Autorisé

Rue Des Clairs Soleils

Besançon (25000)

Nouvelle construction

20 sept. 2017 1 m² SDP COMMUNE DE BESANCON

PC n°02505617B0145 Locaux Commencé

52 Gr Grande Rue

Besançon (25000)

Transformation sans extension

25 sept. 2017 600 m² SDP COMMUNE DE BESANCON

Autres types d'autorisations à Besançon

Permis d'aménager à Besançon

101 autorisations

Permis de démolir à Besançon

163 autorisations