Permis d'aménager n° 02513318C0002 à Châtillon-le-Duc pour un terrain de 24 064 m², Rue De Bellevue Champs D'amiotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PA n° 02513318C0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2019 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02513318C0002 porte sur un projet situé Rue De Bellevue Champs D'amiotte. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 064 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV140, AV60, AV44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Châtillon-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtillon-le-Duc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs D'amiotte
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 064 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272500018
- SIRET
- 27250001800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BESANCON (25041)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02513318C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |