Permis de construire à Besançon pour 941 m² de logement - 8 Rue Nodier
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 23 novembre 2016 · Dossier PC n° 02505616B0106 · Demandeur : HABITAT 25
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02505616B0106, délivré le 23 novembre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Nodier, Besançon (25000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT 25. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 1 T3, 3 T4, dont 12 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS27.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Besançon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 792 m² | 25 m² | 721 m² | 71 m² | 721 m² | 0 m² | 746 m² |
| Locaux | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Total | 1 048 m² | 25 m² | 721 m² | 132 m² | 721 m² | 0 m² | 941 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 1 | 3 | - | - | 12 |
| - | 66,7 % | 8,3 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Consulter les 44 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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