Le permis de construire n° 02505616B0106, délivré le 23 novembre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 rue Nodier. La demande émane de l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS.

Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 8 des 12 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 12 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 782 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 450 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 27. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Nodier, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

1 048 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

1 002 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

25/03/2021

Autorisation

23/11/2016

Chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 450 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve et 782 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 721 m² parmi les 792 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 048 m² à 1 002 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	792 m²	25 m²	782 m²	71 m²	721 m²	15 m²	807 m²
Locaux	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	-61 m²	195 m²
Total	1 048 m²	25 m²	782 m²	71 m²	782 m²	-46 m²	1 002 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 12.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	8	1	3	-	-	12
-	66,7 %	8,3 %	25,0 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS, basé à Besançon. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 272500018
SIRET: 27250001800010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BESANÇON (25041)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

PC n°02525826C0001 Autorisé

5 rue de la Fontaine

Franois (25770)

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03 juil. 2026

PC n°02533425P0007 Autorisé

10 rue de la Douet

Levier (25270)

Nouvelle construction

28 nov. 2025

PC n°02505624B0163 Commencé

4 chemin de la Clairiere

Besançon (25000)

Transformation avec extension

23 juin 2025

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505616B0106
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 novembre 2016
Date de dépôt	25/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Nodier à Besançon (25000)

L’autre dossier recensé rue Nodier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°02505619B0862 Logement Autorisé

40 B rue Nodier

Besançon (25000)

Transformation sans extension

02/03/2020 64 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

PC n°02505616B0119 Logement Terminé

3 rue de la Lavrogne

Besançon (25000)

Nouvelle construction

04 nov. 2016 208 m² SDP

PC n°02505616B0129 Logement Commencé

34 rue des Fluttes Agasses

Besançon (25000)

Nouvelle construction

14 nov. 2016 143 m² SDP LES QUAIS

DP n°02505616B0620 Locaux Autorisé

5 rue Krug

Besançon (25000)

Transformation sans extension

14 nov. 2016 119 m² SDP

PC n°02505616B0089 Logement Terminé

4C 4D rue de la Prefecture

Besançon (25000)

Transformation sans extension

25 nov. 2016 1 810 m² SDP

PC n°02505616B0094 Logement Autorisé

18 rue des Chaprais

Besançon (25000)

Transformation avec diminution

28 nov. 2016 241 m² SDP G2J

PC n°02505616B0155 Logement Terminé

11 rue Lecourbe

Besançon (25000)

Transformation avec diminution

06 déc. 2016 661 m² SDP

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