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MOSELIS OPH MOSELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
392139317 Établissement public local à caractère industriel ou commercial ETI Créée le 19/06/1992

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

64

Permis de construire et DP

40

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

20

Présentation détaillée de MOSELIS OPH MOSELLE

MOSELIS OPH MOSELLE est associé à 64 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 40 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 20 permis de démolir. Les dossiers concernent 31 communes, principalement Thionville.

Profil et organisation

MOSELIS OPH MOSELLE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 57070 à Metz.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MOSELIS OPH MOSELLE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Sigle
MOSELIS
Date de création
19/06/1992
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de MOSELIS OPH MOSELLE

Activité d’urbanisme de MOSELIS OPH MOSELLE

MOSELIS OPH MOSELLE compte 64 autorisations recensées sur la période 12/02/2013 - 21/08/2026, dans 31 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MOSELIS OPH MOSELLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

64

Période couverte

12/02/2013 - 21/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

31 communes

Évolution annuelle des autorisations de MOSELIS OPH MOSELLE

MOSELIS OPH MOSELLE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de MOSELIS OPH MOSELLE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 6 -33,3 % 5 1 0
2025 9 +200,0 % 4 0 5
2024 3 -40,0 % 3 0 0
2022 5 +25,0 % 1 1 3
2021 4 +33,3 % 2 0 2
2020 3 0 % 3 0 0
2019 3 +50,0 % 1 0 2

Permis de construire et DP de MOSELIS OPH MOSELLE

40 autorisations sur la période 12/02/2013 - 21/08/2026, réparties dans 29 communes, principalement à Behren-lès-Forbach. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MOSELIS OPH MOSELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Moliere/Rue De Nancy, Freyming-Merlebach (57800) PC Logement 06250, 06604 3 347 m² 937 m² 2013/09/27
Rue De La Mouee, Metz (57070) PC Locaux BS10, BS40 39 726 m² 8 097 m² 2013/09/23
Rue De La Liberte, Behren-lès-Forbach (57460) PC Logement 08421 5 105 m² 1 238 m² 2013/07/10
Adresse Non Renseignée, Fleury (57420) PC Logement — — 1 003 m² 2013/04/26
Rue De Tivoli, Hayange (57700) PC Logement 30145, 30277 1 333 m² 1 300 m² 2013/04/22
15 Pl De L Hotel De Ville, Guénange (57310) PC Logement 18255, 18257 1 658 m² 114 m² 2013/02/15
Adresse Non Renseignée, Sarrebourg (57400) PC Logement — — 1 113 m² 2013/02/12

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de MOSELIS OPH MOSELLE

4 autorisations sur la période 17/07/2013 - 07/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Forbach. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1-4 Les Geraniums, Forbach (57600) PA 30765, 30750 49 219 m² 2026/05/07

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemin Sainte Anne, Thionville (57100) PA 30142, 30143 15 553 m² 2018/10/17

Permis de démolir de MOSELIS OPH MOSELLE

20 autorisations sur la période 07/01/2014 - 17/11/2025, réparties dans 11 communes, principalement à Thionville. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.

Les 20 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

5 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
13 Boucle Des Pres De Saint-P, Thionville (57100) PD 79318 11 149 m² 2025/11/17
0010 Avenue De L Europe, Forbach (57600) PD 30763, 30761 3 375 m² 2025/04/07
Rue Des Essards, Rosselange (57780) PD 06199 1 337 m² 2025/03/28
0002 Les Marguerites, Forbach (57600) PD 30801, 30775 6 312 m² 2025/03/26
Impasse Des Merisiers / De, Forbach (57600) PD 48205, 48204 14 158 m² 2025/03/10

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
11 Rue Du Chevreuil, Thionville (57100) PD 3069 1 321 m² 2018/10/01

Répartition géographique des autorisations de MOSELIS OPH MOSELLE

31 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Thionville

9 autorisations

Forbach

7 autorisations

Behren-lès-Forbach

4 autorisations

Morhange

4 autorisations

Creutzwald

3 autorisations

Florange

3 autorisations

Freyming-Merlebach

3 autorisations

Albestroff

2 autorisations

Fameck

2 autorisations

Département représenté

Moselle (57)

64 autorisations

Région représentée

Grand Est

64 autorisations

Demandeurs comparables à MOSELIS OPH MOSELLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ICF NORD-EST SA D'HLM
SIREN 304747835
Même secteur et même département
147 autorisations 87 PC 60 PD
BATIGERE SAREL SA D'HLM
SIREN 356801209
Même secteur et même département
40 autorisations 30 PC 10 PD
SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
SIREN 275700029
Même secteur et même département
13 autorisations 10 PC 3 PD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE
SIREN 275700052
Même secteur et même département
9 autorisations 8 PC 1 PD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE
SIREN 779995224
Même secteur et même département
9 autorisations 9 PC
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 334654035
Même secteur d’activité
671 autorisations 256 PC 86 PA 329 PD

Sources des informations sur MOSELIS OPH MOSELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MOSELIS OPH MOSELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MOSELIS OPH MOSELLE ?
MOSELIS OPH MOSELLE est associé à 64 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MOSELIS OPH MOSELLE ?
Le profil de MOSELIS OPH MOSELLE recense 40 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MOSELIS OPH MOSELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MOSELIS OPH MOSELLE concernent 31 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MOSELIS OPH MOSELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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