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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05770416N0001

Permis de démolir n° 05770416N0001 à Veckring, 11 Grand Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MOSELIS OPH MOSELLE et autorisé le 10 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05770416N0001, déposé en mairie de Veckring.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2016

Dossier PD n° 05770416N0001

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Veckring (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05770416N0001 a été délivré le 10 avril 2016, pour un bâtiment situé 11 Grand Rue. Le dossier a été déposé par MOSELIS OPH MOSELLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0373. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/04/2016

Localisation du projet à Veckring

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veckring Code postal 57920 Identifiant INSEE 57704
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 392139317
SIRET: 39213931700037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1992

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05770416N0001
Code commune INSEE	57704 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Grand Rue à Veckring (57920).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MOSELIS OPH MOSELLE et autorisé le 10 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05770416N0001, déposé en mairie de Veckring.

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