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Permis de construire Logement N° 05726912N0104

Permis de construire n° 05726912N0104 à Guénange pour 114 m² de logement, 15 Pl De L Hotel De Ville

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Pl De L Hotel De Ville, à Guénange (57310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOSELIS OPH MOSELLE et accordé le 15 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726912N0104, déposé en mairie de Guénange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 05726912N0104

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05726912N0104 a été délivré le 15 février 2013 à Guénange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15 Pl De L Hotel De Ville. Le demandeur déclaré est MOSELIS OPH MOSELLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 18255, 18257, 18259. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guénange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 658 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/02/2013

Chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Localisation du projet à Guénange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18255 18257 18259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	402 m²	114 m²	0 m²	114 m²	516 m²
Locaux	114 m²	0 m²	114 m²	-114 m²	0 m²
Total	516 m²	114 m²	114 m²	0 m²	516 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 392139317
SIRET: 39213931700037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1992
Localisation: METZ (57070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05726912N0104
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Pl De L Hotel De Ville, à Guénange (57310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOSELIS OPH MOSELLE et accordé le 15 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726912N0104, déposé en mairie de Guénange.

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