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Permis de construire Logement N° 05726912N0104

Permis de construire à Guénange pour 114 m² de logement - 15 Pl De L Hotel De Ville

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Pl De L Hotel De Ville, Guénange (57310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOSELIS OPH MOSELLE et accordé le 15 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726912N0104, instruit par la commune de Guénange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 05726912N0104

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05726912N0104, délivré le 15 février 2013 à Guénange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15 Pl De L Hotel De Ville, Guénange (57310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOSELIS OPH MOSELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 18255, 18257, 18259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 658 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/02/2013

Chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Localisation du projet à Guénange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18255 18257 18259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	402 m²	114 m²	0 m²	114 m²	516 m²
Locaux	114 m²	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²
Total	516 m²	114 m²	114 m²	0 m²	516 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 392139317
SIRET: 39213931700037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05726912N0104
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Pl De L Hotel De Ville, Guénange (57310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOSELIS OPH MOSELLE et accordé le 15 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726912N0104, instruit par la commune de Guénange.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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