Permis de démolir n° 05722115V0002 à Florange, 4 Rue Neuve
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PD n° 05722115V0002
Demandeur
MOSELIS OPH MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722115V0002, délivré le 16 mars 2015 à Florange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Neuve. MOSELIS OPH MOSELLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 099 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09352. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Florange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Florange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 099 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOSELIS OPH MOSELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 392139317
- SIRET
- 39213931700037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- METZ (57071)
Autres dossiers de MOSELIS OPH MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722115V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |