Permis de démolir n° 05760621S0003 à Saint-Avold, 14 A Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PD n° 05760621S0003
Demandeur
MOSELIS OPH MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 A Rue Du Chateau D'eau, le permis de démolir n° 05760621S0003 a été délivré le 20 juillet 2021 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est MOSELIS OPH MOSELLE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 844 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18500, 18501, 21266. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Saint-Avold est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 844 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOSELIS OPH MOSELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 392139317
- SIRET
- 39213931700037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- METZ (57071)
Autres dossiers de MOSELIS OPH MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05760621S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |