Permis d'aménager n° 05722726V0001 à Forbach pour un terrain de 49 219 m², 1-4 Les Geraniums
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PA n° 05722726V0001
Demandeur
MOSELIS OPH MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05722726V0001 a été délivré le 7 mai 2026 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1-4 Les Geraniums. Le dossier a été déposé par MOSELIS OPH MOSELLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 219 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 30765, 30750, 30292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Forbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOSELIS OPH MOSELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 392139317
- SIRET
- 39213931700037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de MOSELIS OPH MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05722726V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |