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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05722725V0003

Permis de démolir n° 05722725V0003 à Forbach, 0002 Les Marguerites

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MOSELIS OPH MOSELLE et autorisé le 26 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722725V0003, déposé en mairie de Forbach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PD n° 05722725V0003

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05722725V0003, délivré le 26 mars 2025 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 0002 Les Marguerites. Le demandeur déclaré est MOSELIS OPH MOSELLE.

Le terrain d'assiette couvre 6 312 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 30801, 30775, 30774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de démolir référencés à Forbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

Surface du terrain

6 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/03/2025

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

30801 30775 30774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 312 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 392139317
SIRET: 39213931700037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1992
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05722725V0003
Code commune INSEE	57227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0002 Les Marguerites à Forbach (57600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MOSELIS OPH MOSELLE et autorisé le 26 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722725V0003, déposé en mairie de Forbach.

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