Permis d'aménager n° 05744312P0001 à Marange-Silvange pour un terrain de 14 075 m², 11-16 Place De La Marjotee
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PA n° 05744312P0001
Demandeur
MOSELIS OPH MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2013 à Marange-Silvange (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05744312P0001 porte sur un projet situé 11-16 Place De La Marjotee. MOSELIS OPH MOSELLE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 075 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1972, A1974. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Marange-Silvange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Marange-Silvange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOSELIS OPH MOSELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 392139317
- SIRET
- 39213931700037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- METZ (57071)
Autres dossiers de MOSELIS OPH MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05744312P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |