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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05701115V0001

Permis de démolir n° 05701115V0001 à Albestroff, Route De Ste-Anne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MOSELIS OPH MOSELLE et autorisée le 10 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701115V0001, déposé en mairie d'Albestroff.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PD n° 05701115V0001

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Albestroff (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05701115V0001 a été délivré le 10 décembre 2015, pour un bâtiment situé Route De Ste-Anne. Le projet est porté par MOSELIS OPH MOSELLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/12/2015

Localisation du projet à Albestroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albestroff Code postal 57670 Identifiant INSEE 57011
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 392139317
SIRET: 39213931700037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1992
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05701115V0001
Code commune INSEE	57011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Ste-Anne à Albestroff (57670).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MOSELIS OPH MOSELLE et autorisée le 10 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701115V0001, déposé en mairie d'Albestroff.

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