Permis de construire Logement N° 05721812M0011

Permis de construire n° 05721812M0011 à Fleury pour 1 003 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 05721812M0011

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05721812M0011 a été délivré le 26 avril 2013 à Fleury (Moselle, Grand Est). La demande émane de MOSELIS OPH MOSELLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 003 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+1 003 m²

Surface totale après

1 003 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

09/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
09/03/2015
Autorisation
26/04/2013
Chantier (DOC)
04/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2015

Localisation du projet à Fleury

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury Code postal 57420 Identifiant INSEE 57218
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²
Total 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 4 - - 12
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
392139317
SIRET
39213931700037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05721812M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 09/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 003 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOSELIS OPH MOSELLE et accordé le 26 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013, achèvement déclaré le 9 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 4 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05721812M0011, déposé en mairie de Fleury.

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