Permis de construire n° 05746313X0058 à Metz pour 8 097 m² de locaux, Rue De La Mouee
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 05746313X0058
Demandeur
MOSELIS OPH MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05746313X0058 a été délivré le 23 septembre 2013 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Mouee. MOSELIS OPH MOSELLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 097 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS10, BS40, BT159. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
08/08/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Metz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 097 m² | 8 097 m² |
| Total | 0 m² | 8 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 097 m² | 8 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 097 m² | 8 097 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 097 m² | 8 097 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOSELIS OPH MOSELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 392139317
- SIRET
- 39213931700037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- METZ (57071)
Autres dossiers de MOSELIS OPH MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746313X0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |