Permis de construire Logement N° 05724013F0016

Permis de construire à Freyming-Merlebach pour 937 m² de logement - Rue Moliere/Rue De Nancy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 05724013F0016

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

Cette page présente le permis de construire n° 05724013F0016, délivré le 27 septembre 2013 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Moliere/Rue De Nancy, Freyming-Merlebach (57800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOSELIS OPH MOSELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 347 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4, 5 T5, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 06250, 06604, 06607.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 347 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

937 m²

Variation nette

+937 m²

Surface totale après

2 397 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/09/2013
3
Chantier (DOC)
02/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06250 06604 06607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 460 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 2 397 m²
Total 1 460 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 2 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 5 - 10
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
392139317
SIRET
39213931700037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
METZ (57071)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724013F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 347 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Moliere/Rue De Nancy, Freyming-Merlebach (57800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOSELIS OPH MOSELLE et accordé le 27 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4, 5 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724013F0016, instruit par la commune de Freyming-Merlebach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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