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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05767218E0005

Permis de démolir n° 05767218E0005 à Thionville, 11 Rue Du Chevreuil

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MOSELIS OPH MOSELLE et autorisé le 1 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767218E0005, déposé en mairie de Thionville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PD n° 05767218E0005

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2018 à Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05767218E0005 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Chevreuil. Le demandeur déclaré est MOSELIS OPH MOSELLE.

Le terrain support du projet couvre 1 321 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3069. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Thionville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Surface du terrain

1 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 octobre 2018

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/10/2018

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 321 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 392139317
SIRET: 39213931700037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1992
Localisation: METZ CEDEX 03 (57071)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05767218E0005
Code commune INSEE	57672 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Chevreuil à Thionville (57100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MOSELIS OPH MOSELLE et autorisé le 1 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767218E0005, déposé en mairie de Thionville.

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