ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - Permis de démolir

Active
510194186 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public PME Créée le 01/11/2008

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE est associé à 148 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 148 permis de démolir. Les dossiers concernent 65 communes, principalement Angoulême.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 86000 à POITIERS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
EPF-NA
Date de création
01/11/2008
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE compte 148 autorisations recensées sur la période 23/01/2013 - 08/07/2026, dans 65 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

148

Période couverte

23/01/2013 - 08/07/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

65 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 20 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 10 +25,0 % 0 0 10
2025 8 -46,7 % 0 0 8
2024 15 +200,0 % 0 0 15
2023 5 +400,0 % 0 0 5
2022 1 -90,9 % 0 0 1
2021 11 +450,0 % 0 0 11
2020 2 -80,0 % 0 0 2

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

148 autorisations sur la période 23/01/2013 - 08/07/2026, réparties dans 65 communes, principalement à Angoulême.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue De La Gare, Surgères (17700) PD AD397, AH297 17 222 m² 2026/07/08
Place De La Manufacture, Tonneins (47400) PD AE681 25 549 m² 2026/05/28
De Trotte Chevre, Créon (33670) PD AC156 1 875 m² 2026/05/19
5 Du Pout, Créon (33670) PD AC156 1 875 m² 2026/04/21
3 Rue Jean Sirey, Objat (19130) PD BD270, BD271 691 m² 2026/02/26
3 Rue Auguste Bourdarias, Allassac (19240) PD AS243, AS244 307 m² 2026/02/19
9 Rue Du G N Ral De Gaulle, Castelnau-de-Médoc (33480) PD AL143, AL145 715 m² 2026/01/28
3 Rue Auguste Bourdarias, Allassac (19240) PD AS243, AS244 307 m² 2026/01/27
2 Rue Alfred Poussard, Saint-Rémy (79410) PD AH118, AH119 2 256 m² 2026/01/21
55 Route De La Croix Biron, Juillac-le-Coq (16130) PD E800 1 101 m² 2026/01/02
1 Rue De La Fachadour, Égletons (19300) PD AM289 492 m² 2025/12/24
42 Route De Perthus 42 Et 58 Route De Perthus, Sigoulès-et-Flaugeac (24240) PD AB136, AB292 2 340 m² 2025/11/26
25 Avenue Charles De Gaulle, Égletons (19300) PD AM296, AM471 2025/10/23
52 Av De La Republique, Saint-Ciers-sur-Gironde (33820) PD C1448 2025/06/17
5 Rue Bourbarraud, Bergerac (24100) PD DN20, AS51 79 m² 2025/06/05
Place De La Manufacture, Tonneins (47400) PD AE681 25 549 m² 2025/03/17
23 Avenu Du Haillan, Eysines (33320) PD BB3148 2025/03/13
12 Rue Jasmin, Miramont-de-Guyenne (47800) PD AC865, AC241 2025/02/12
Rue De Fontanges, Donzenac (19270) PD AS51, AS50 2024/12/04
2 Rue Eulalie Bechade, Verteuil-d'Agenais (47260) PD AH21, AH22 2024/11/25
217 Rue Jean-Jaures, Niort (79000) PD EZ11, EZ10 3 245 m² 2024/10/21
262 Rue Jean-Jaures, Niort (79000) PD EY22 1 891 m² 2024/10/21
Adresse Non Renseignée, La Ferrière-en-Parthenay (79390) PD AE123, AE128 12 142 m² 2024/10/18
Boulevard Carnot, Guéret (23000) PD BE64, BE65 712 m² 2024/10/09
Les Cordees, Châtelaillon-Plage (17340) PD AR50 2024/09/25
Boule Georges Clemenceau Lotissement Les Cordees, Châtelaillon-Plage (17340) PD AR48 2024/09/24
Boule Georges Clemenceau Lotissement Les Cordees, Châtelaillon-Plage (17340) PD AR55 2024/09/24
3 Boule Jeanne D'arc, Poitiers (86000) PD BT125, BT190 1 165 m² 2024/07/25
18 Rue De La Perdrix, Limoges (87100) PD TY112 1 839 m² 2024/06/29
43 Rue Grand Rue, Bergerac (24100) PD DN35, DN31 552 m² 2024/06/25
17 Rue Leonard Jarraud, La Couronne (16400) PD AP28, AP27 2024/06/12
17 Rue Leonard Jarraud, La Couronne (16400) PD AP28, AP27 2024/03/21
35 Rue Basse De Saint Eloi, La Rochelle (17000) PD CT415 2024/02/14
200 Av Du Mal Juin, Périgueux (24000) PD AO428 304 m² 2023/10/18
139 Av Du Mal Juin, Périgueux (24000) PD AO267, AO270 1 118 m² 2023/10/18
17 Rue De La Couture, Lussac-les-Châteaux (86320) PD AC161, AC386 21 838 m² 2023/07/12
41 Rue Du Commandeur L Herminier, La Rochelle (17000) PD CK491 8 418 m² 2023/02/26
41 Chemin Des Remblais, La Rochelle (17000) PD BI146, BI147 422 m² 2023/01/15
37 Av De La Gare, Chauvigny (86300) PD AZ164, AZ163 2022/01/31
Impas Des Pertuis, Angoulins (17690) PD AK467, AK469 4 607 m² 2021/12/22
Route De Saint Pierre, Saint-Pierre-de-Buzet (47160) PD B528 109 m² 2021/11/16
Rue Marcel Jambon, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300) PD AC575, AC574 599 m² 2021/11/08
93 Rte De Bordeaux, Marsac-sur-l'Isle (24430) PD AK194, AK195 1 046 m² 2021/10/20
107 Bd Du Grand Cerf, Périgueux (24000) PD AO522, AO264 1 149 m² 2021/10/18
219 Rue Jean Jaures, Niort (79000) PD EZ12 2021/07/30
Rue Du Bassin - Avenue Du 24000 Perigueux, Périgueux (24000) PD AO259, AO260 1 149 m² 2021/07/05
86 Av Des Anciens Combattants, Izon (33450) PD AM4, AM5 2021/06/24
52 Rue Gabriel Paymond, Villamblard (24140) PD AT201, AT200 413 m² 2021/05/24
52 Rue Gabriel Paymond, Villamblard (24140) PD AT201, AT200 1 513 m² 2021/05/24
16 18 Rte Nationale, Roullet-Saint-Estèphe (16440) PD E760, E645 6 129 m² 2021/03/25

98 permis de démolir supplémentaires

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Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE est associé à 148 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE concernent 65 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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