Retour aux permis de démolir de Niort

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919124X0019

Permis de démolir n° 07919124X0019 à Niort, 262 Rue Jean-Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et autorisée le 21 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919124X0019, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PD n° 07919124X0019

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 262 Rue Jean-Jaures, le permis de démolir n° 07919124X0019 a été délivré le 21 octobre 2024 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE.

Le terrain d'assiette couvre 1 891 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EY22. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de démolir référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

1 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 891 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 148 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 510194186
SIRET: 51019418600035
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2008
Localisation: POITIERS (86000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

PD n°0174342600003 Autorisé

Avenue De La Gare

08 juil. 2026

PD n°04731026F0002 Annulé

Place De La Manufacture

28 mai 2026

PD n°0331402600002 Autorisé

De Trotte Chevre

19 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919124X0019
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 262 Rue Jean-Jaures à Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et autorisée le 21 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919124X0019, déposé en mairie de Niort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Niort

PD n°07919124X0010 Autorisé

5 Place Du Port

Niort (79000)

28 août 2024 217 m² foncier SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE

PD n°07919124X0013 Autorisé

4 Rue Beaune La Rolande

Niort (79000)

18 sept. 2024 10 980 m² foncier CA DU NIORTAIS

PD n°07919124X0014 Autorisé

18 Et Rue Saint-Maixent

Niort (79000)

21 oct. 2024 82 m² foncier CA DU NIORTAIS

PD n°07919124X0020 Autorisé

217 Rue Jean-Jaures

Niort (79000)

21 oct. 2024 3 245 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

PD n°07919124X0017 Autorisé

75 Rue Du Moulin

Niort (79000)

25 oct. 2024 1 109 m² foncier

PD n°07919124X0022 Annulé

11 Rue Claude Monet

Niort (79000)

12 nov. 2024 666 m² foncier

Autres types d'autorisations à Niort

Permis de construire à Niort

2 024 autorisations

Permis d'aménager à Niort

103 autorisations