Permis de démolir n° 08607021X0001 à Chauvigny, 37 Av De La Gare
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PD n° 08607021X0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2022 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08607021X0001 porte sur un bâtiment situé 37 Av De La Gare. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ164, AZ163, AZ161. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Chauvigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chauvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 510194186
- SIRET
- 51019418600035
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08607021X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |