Permis de démolir Statut : Annulé N° 04731026F0002

Permis de démolir n° 04731026F0002 à Tonneins, Place De La Manufacture

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE ; la décision est intervenue le 28 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731026F0002, déposé en mairie de Tonneins.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 mai 2026

Dossier PD n° 04731026F0002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04731026F0002 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2026 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Place De La Manufacture. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE.

Le terrain d'assiette couvre 25 549 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE681. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Tonneins.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2026

Surface du terrain

25 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

28 mai 2026

Décision

28 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 549 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 510194186
SIRET: 51019418600035
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04731026F0002
Code commune INSEE	47310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date de décision	28 mai 2026
Date de dépôt	28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Manufacture à Tonneins (47400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE ; la décision est intervenue le 28 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731026F0002, déposé en mairie de Tonneins.

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