Permis de démolir n° 02432223D0007 à Périgueux, 139 avenue du Mal Juin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PD n° 02432223D0007
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02432223D0007, délivré le 18 octobre 2023 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 139 avenue du Mal Juin. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 118 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Dordogne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AO 267, AO 270, AO 271. Sur la même voie, avenue du Mal Juin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 104 permis de démolir à Périgueux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Périgueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 118 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE, dont l'adresse déclarée est à Poitiers. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 149 permis de démolir référencés dans la base, dans 66 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 510194186
- SIRET
- 51019418600035
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02432223D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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