Permis de démolir n° 02432221D0008 à Périgueux, Rue Du Bassin - Avenue Du 24000 Perigueux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PD n° 02432221D0008
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02432221D0008 a été délivré le 5 juillet 2021, pour un bâtiment situé Rue Du Bassin - Avenue Du 24000 Perigueux. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 149 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO259, AO260, AO261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de démolir référencés à Périgueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Périgueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 24000 Perigueux
Territoires administratifs
- Commune
- Périgueux Code postal 24200 Identifiant INSEE 24322
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 149 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 510194186
- SIRET
- 51019418600035
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (86011)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02432221D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |