Permis de démolir à La Ferrière-en-Parthenay - adresse non renseignée
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PD n° 07912024P0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Cette page présente le permis de démolir n° 07912024P0001, délivré le 18 octobre 2024 à La Ferrière-en-Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Ferrière-en-Parthenay (79390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE. Le terrain concerné couvre 12 142 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE123, AE128, AE131.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 octobre 2024
Délai d'instruction
9 mois 17 jours
Localisation du projet à La Ferrière-en-Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferrière-en-Parthenay Code postal 79390 Identifiant INSEE 79120
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 142 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 510194186
- SIRET
- 51019418600035
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- POITIERS (86011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07912024P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |