Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0161712500001

Permis de démolir à Juillac-le-Coq - 55 Route De La Croix Biron

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier PD n° 0161712500001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Cette page présente le permis de démolir n° 0161712500001, délivré le 2 janvier 2026 à Juillac-le-Coq (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 55 Route De La Croix Biron, Juillac-le-Coq (16130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE. Le terrain concerné couvre 1 101 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E800.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Surface du terrain

1 101 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/01/2026

Localisation du projet à Juillac-le-Coq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juillac-le-Coq Code postal 16130 Identifiant INSEE 16171
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 101 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
510194186
SIRET
51019418600035
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0161712500001
Code commune INSEE 16171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Route De La Croix Biron, Juillac-le-Coq (16130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et autorisé le 2 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0161712500001, instruit par la commune de Juillac-le-Coq.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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