Permis de démolir n° 0161712500001 à Juillac-le-Coq, 55 Route De La Croix Biron
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2026
Dossier PD n° 0161712500001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2026 à Juillac-le-Coq (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0161712500001 porte sur un bâtiment situé 55 Route De La Croix Biron. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE.
Le terrain d'assiette couvre 1 101 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E800. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Juillac-le-Coq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Juillac-le-Coq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juillac-le-Coq Code postal 16130 Identifiant INSEE 16171
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 101 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 510194186
- SIRET
- 51019418600035
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0161712500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |