Retour aux autorisations de Surgères

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0174342600003

Permis de démolir n° 0174342600003 à Surgères, Avenue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et autorisé le 8 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174342600003, déposé en mairie de Surgères.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PD n° 0174342600003

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0174342600003, délivré le 8 juillet 2026 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Avenue De La Gare. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE.

La parcelle concernée s'étend sur 17 222 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD397, AH297, AH399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2026 (médiane : 28 jours). Au total, 24 permis de démolir référencés à Surgères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Surface du terrain

17 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2026.

Dépôt

12 juin 2026

Autorisation

8 juillet 2026

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

12/06/2026

Autorisation

08/07/2026

Localisation du projet à Surgères

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD397 AH297 AH399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 222 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 148 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 510194186
SIRET: 51019418600035
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2008

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

PD n°04731026F0002 Annulé

Place De La Manufacture

28 mai 2026

PD n°0331402600002 Autorisé

De Trotte Chevre

19 mai 2026

PD n°0331402600001 Autorisé

5 Du Pout

21 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0174342600003
Code commune INSEE	17434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juillet 2026
Date de dépôt	12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De La Gare à Surgères (17700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et autorisé le 8 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174342600003, déposé en mairie de Surgères.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Surgères

PD n°01743424A0001 Autorisé

8 Avenue De La Liberation

Surgères (17700)

26 mars 2024 210 m² foncier AVRI

PD n°01743424A0002 Autorisé

Avenue De La Gare La Maladrie

Surgères (17700)

07 nov. 2024 12 223 m² foncier CC AUNIS SUD

PD n°0174342500003 Autorisé

2 Rue Des Promenades

Surgères (17700)

20 juin 2025 6 m² foncier

PD n°0174342500001 Autorisé

6 Rue Du Puits Fleuri La Bardonniere

Surgères (17700)

24 juin 2025 826 m² foncier

PD n°0174342500002 Autorisé

Rue Barabin

Surgères (17700)

27 juin 2025 5 553 m² foncier

PD n°0174342600001 Autorisé

6 Rue Des Routes

Surgères (17700)

14 avr. 2026 248 m² foncier

Autres types d'autorisations à Surgères

Permis de construire à Surgères

666 autorisations

Permis d'aménager à Surgères

46 autorisations