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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0245342500001

Permis de démolir n° 0245342500001 à Sigoulès-et-Flaugeac, 42 Route De Perthus 42 Et 58 Route De Perthus

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et autorisé le 26 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245342500001, déposé en mairie de Sigoulès-et-Flaugeac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PD n° 0245342500001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 42 Route De Perthus 42 Et 58 Route De Perthus, le permis de démolir n° 0245342500001 a été délivré le 26 novembre 2025 à Sigoulès-et-Flaugeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 340 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB136, AB292. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Sigoulès-et-Flaugeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Surface du terrain

2 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/11/2025

Localisation du projet à Sigoulès-et-Flaugeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB136 AB292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 42 Et 58 Route De Perthus

Territoires administratifs

Commune: Sigoulès-et-Flaugeac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24534
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 148 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 510194186
SIRET: 51019418600035
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2008
Localisation: POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0245342500001
Code commune INSEE	24534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Route De Perthus 42 Et 58 Route De Perthus à Sigoulès-et-Flaugeac (24240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et autorisé le 26 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245342500001, déposé en mairie de Sigoulès-et-Flaugeac.

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