Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0331042500002

Permis de démolir à Castelnau-de-Médoc - 9 Rue Du G N Ral De Gaulle Na

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 28 janvier 2026 · Dossier PD n° 0331042500002 · Demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0331042500002, délivré le 28 janvier 2026 à Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Rue Du G N Ral De Gaulle Na, Castelnau-de-Médoc (33480). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE. Le terrain concerné couvre 715 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL143, AL145, AL139.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/01/2026
Surface du terrain
715 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2026.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
28 janvier 2026
Dépôt
-
2
Autorisation
28/01/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc

Adresse
9 Rue Du G N Ral De Gaulle Na, Castelnau-de-Médoc (33480)
Lieu-dit
Na
Code postal
33480
Département
Parcelles cadastrales
AL143, AL145, AL139
Code INSEE
33104

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 715 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4110
SIREN
510194186
SIRET
51019418600035
Code APE (NAF)
84.13Z
Localisation
POITIERS (86011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0331042500002
Code commune INSEE 33104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du G N Ral De Gaulle Na, Castelnau-de-Médoc (33480).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0331042500002, instruit par la commune de Castelnau-de-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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