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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04726721K0001

Permis de démolir n° 04726721K0001 à Saint-Pierre-de-Buzet, Route De Saint Pierre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et autorisé le 16 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726721K0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Buzet.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PD n° 04726721K0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04726721K0001, délivré le 16 novembre 2021 à Saint-Pierre-de-Buzet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Route De Saint Pierre. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE.

Le terrain concerné couvre 109 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-Buzet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Surface du terrain

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/11/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Buzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Buzet Code postal 47160 Identifiant INSEE 47267
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	109 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 149 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 510194186
SIRET: 51019418600035
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2008
Localisation: POITIERS CEDEX (86011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04726721K0001
Code commune INSEE	47267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Saint Pierre à Saint-Pierre-de-Buzet (47160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et autorisé le 16 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726721K0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Buzet.

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